Nous connaissons la capacité de Nicolas Sarkozy à sortir des lapins de son chapeau. L'un des derniers, sorti dimanche, concerne l'augmentation de 30% du COS (coefficient d'occupation des sols ) avec possibilité pour chaque propriétaire d'agrandir ou de surélever son logement dans la limite de 30%. cette mesure serait valable pour trois ans.
L'un des reproches que l'on peut faire au pas-encore-candidat-mais-toujours-président, c'est de lancer des idées à la hâte sans en mesurer exactement les conséquences. Ce qui explique que beaucoup de ses propositions en restent à l'effet d'annonce ou disparaissent dans la confusion ou dans l'oubli.
Examinons l'idée en détail
Arguments pour :
- Cela fera baisser le prix des logements et favoriser la croissance. "cela va donner un travail formidable à toute l'industrie du bâtiment" a dit le chef de l'état.
- Les surélévations de pavillon sont une densification douce acceptable pour les adversaires du bétonnage. Il évitent l'étalement urbain ( l'équivalent d'un département disparait tous les 7 ans sous le bitume )
Arguments contre : Cette mesure risque d'une part de faire monter le prix du foncier de 30% et d'être d'autre part une incitation immédiate à la rétention en attendant de voir comment les choses tournent. le patrimoine des propriétaires va augmenter de valeur mais ce n'est pas pour autant qu'ils seront davantage incités à vendre. Ils seront seulement plus riches.
Les surélévations de pavillon créent des logements plus grands mais n'augmentent pas leur nombre
Un COS qui détermine la densité de construction admise ça sert à éviter le tout et le n'importe quoi dans la construction. Avec cette possibilité de surélever, il va falloir s'attendre au pire en matière d'urbanisme bien qu'il faille se rappeler, au passage, que les fondations de certains bâtiments ne sont pas en mesure d'assurer le surpoids d'une surélévation de 30% qui nécessiterait des reprises en sous-œuvre coûteuses. Ce qui n'inciterait pas forcément à surélever.
Questions : est-ce que construire plus va régler l'accès au logement des classes populaires ?
Que va-t-il se passer pour les PLU ( plans locaux d'urbanisme) qui n'ont même pas de COS ?
Beaucoup de communes ne souhaitent pas densifier. Si le maire ne veut pas densifier, l'État le lui imposera et le maire devra prendre une délibération. Mais l'état prendra-t-il le risque de se mettre à dos 36 000 élus en leurs imposant ses vues ?
: L'économiste Vincent Renard remarque : "L’Espagne, où l’on a fondamentalement libéralisé le sol en construisant n’importe où, est le parfait contre-exemple de ce type de lois d’inspiration très libérale qui conduisent à l’inverse de ce qui est imaginé au départ : grands ensembles vides, spéculation éhontée, gens endettés sur 40 ans… »
Selon lui, c'est l'ensemble du problème qu'il faut revoir afin de mettre en place « des programmes structurés, avec échéanciers et un impôt foncier sur les terrains à bâtir ». « C'est la seule façon de mobiliser du foncier et de faire baisser le coût du logement, conclut-il. Le reste n'est qu'illusoire. »
À noter également que " La proposition de M. Sarkozy d'augmenter de 30 % le coefficient d'occupation des sols (COS) voit sa portée limitée par un décret portant sur le calcul des surfaces habitables, paru le 29 décembre 2011 et qui doit entrer en vigueur le 1er mars." (...) Concrètement, ce décret modifie le calcul de l'emprise au sol des maisons individuelles : il faut désormais inclure tout ce qui dépasse du bâtiment, c'est-à-dire les garages sous abri, les débords de toiture (quatre-vingts centimètres en montagne contre vingt centimètres à Paris), les pergolas, les terrasses couvertes, etc. Autrement dit, pour construire une maison de 100 mètres carrés de surface habitable, il faut désormais obtenir un permis de construire de 110, 120 voire 130 mètres carrés, selon la configuration du projet. Augmenter le COS de 30 %, comme le préconise M. Sarkozy, permettra donc peu ou prou de revenir à la situation antérieure pour les maisons individuelles, mais aucunement de booster l'offre de logement. ( Le Monde de ce jour )
À vous de juger !
SOURCE : article de médiapartsous la plume d'Ellen Salvi " Logement : le nouveau cadeau de Nicolas Sarkozy aux propriétaires.
article de Libé : Logement : une réforme à la truelle.
Article dans Le Monde de ce jour
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